Politique de confidentialité
C Chez Vous, spécialisé dans la livraison et points retraits de produits volumineux (+30 kg)
Cette politique est importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services. Elle l'est également pour nous afin de répondre à vos attentes et tenir compte de vos souhaits. Pour C Chez Vous, il est essentiel de veiller à la confidentialité et au respect de vos données personnelles (ci-après vos « Données »).
Afin que vous puissiez naviguer sur le site Internet www.cchezvous.fr en sa version web et mobile (ci-après le « Site ») en confiance, et en tant que responsable de traitement des Données, nous vous exposons comment nous traitons vos Données, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.
Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non-altération, la disponibilité et la sécurité des Données que vous nous confiez sur l'ensemble de nos canaux de communication.
Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des Données.
Pour la bonne compréhension de ce document nous mettons à votre disposition un glossaire en Annexe n°1.
1. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENTS ET SON DPO
C Chez Vous est une société par actions simplifiée au capital social de 4 500 000 €, immatriculée au RCS Saint Etienne n° 501 655 245, représentée par M. Fabien JAZMATI en qualité de Directeur Général et dont le siège social est situé à Les sources ZAC de l'Orme, 42160 Andrézieux-Bouthéon.
C Chez Vous édite le site internet C Chez Vous et procède, à ce titre, à différents traitements de vos Données en qualité de Responsable de traitement de ses clients.
Le Délégué à la protection des données (ci-après le « DPO ») de C Chez Vous s'assure de la conformité des traitements de données personnelles réalisés par C Chez Vous. Vous pouvez le contactez : par mail envoyé à [email protected] ou (ii) par courrier postal adressé à C Chez Vous, Délégué à la protection des données personnelles, Les sources ZAC de l'Orme, 42160 Andrézieux-Bouthéon
2. LES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR C CHEZ VOUS
Nous traitons vos Données pour les finalités exposées dans les tableaux suivants (pour la bonne compréhension du tableau, nous vous invitons à vous reporter au glossaire en Annexe n°1) :
| Finalités de traitement | Sous-finalités | Fondement du traitement |
|---|---|---|
| Traitement n°1 – Navigation sur le site | - gestion des cookies | Votre consentement |
| Traitement n°2 : Gestion des avis clients | Intérêt légitime | |
| Traitement n°3 : Gestion des candidature | - gestion des formulaires de contact à destination des candidats | Intérêt légitime |
| Traitement n°4 : Gestion des retours colis | Exécution du contrat |
3. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?
Différents services internes de C Chez Vous peuvent avoir accès à vos Données. Vos Données peuvent être partagées avec des tiers (hors des services internes de C Chez Vous en relation avec les traitements) dans les circonstances précises suivantes.
| Finalités du traitement | Destinataires des Données |
|---|---|
| Traitement n°1 : Navigation sur le site | - Prestataires spécialisés dans la gestion des cookies |
| Traitement n°2 : Gestion des avis clients | - Service interne de C Chez Vous - Prestataires spécialisés dans la gestion des avis |
| Traitement n°3 : Gestion des candidature | - Service interne de C Chez Vous |
| Traitement n°4 : Gestion des retours colis | - Service interne de C Chez Vous |
4. MES DONNÉES SONT ELLE ENVOYÉES HORS DE L'UE ?
C Chez Vous réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, C Chez Vous peut avoir recours à des sous-traitants ou des partenaires commerciaux établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, C Chez Vous exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Vos données sont recueillies par C Chez Vous pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés en paragraphe 2 du présent document.
Les grandes catégories de données collectées par C Chez Vous sont conservées pour les durées suivantes :
| Typologie des Traitements | Durée de conservation en archive courante |
|---|---|
| Traitement relatif à la gestion des Cookies | Les cookies sont conservées 13 mois maximum en fonction de leurs finalités Pour en savoir davantage sur les durées des cookies, merci de vous reporter au §7.2 |
6. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Concernant les demandes qui parviendraient au DPO de C Chez Vous par courriel ou courrier postal, nous vous prions d'indiquer l'adresse électronique rattachée à votre compte client sur le Site (ou de l'utiliser dans le cas d'un email) ainsi que vos noms et prénoms.
Dans l'hypothèse où vous ne parviendriez pas à retrouver l'adresse électronique rattachée à votre compte client sur le Site ou en cas de doutes sérieux sur votre identité, des informations complémentaires relatives à votre identité pourront vous être demandées conformément à l'article 12 du RGPD.
Nous vous adresserons une réponse dans un délai d'un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Par soucis de transparence, vous trouverez ci-après un tableau récapitulant vos droits selon les différents traitements.
Pour la bonne compréhension de ce tableau nous mettons à votre disposition un glossaire en annexe 1.
| Vos droits | Les conditions d'exercice | Les traitements concernés |
|---|---|---|
| Droit d'accès | Tous les traitements de données à caractère personnel | |
| Droit de rectification | Tous les traitements de données à caractère personnel | |
| Droit à la limitation | Il est important de noter que ce droit ne s'applique que si : - vous contestez l'exactitude de vos Données pendant la durée nous permettant de vérifier l'exactitude de ces dernières, - vous considérez que nous traitons illicitement vos Données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu'un effacement, - nous n'avons plus besoin de vos Données au regard des finalités visées en paragraphe 2 mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice, - en cas d'exercice de votre droit d'opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres. | Les traitements fondés sur : - l'exécution du contrat - obligation légale - notre intérêt légitime |
| Droit de suppression | Vous avez le droit de demander à un organisme l'effacement de données à caractère personnel vous concernant dans les cas suivants : - Vos Données sont utilisées à des fins de prospection ; - Les Données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ; - Vous retirez votre consentement ou vous vous êtes opposé au traitement de vos Données ; - Vos Données font l'objet d'un traitement illicite ; - Vos Données ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l'information (blog, forum, réseau social, site web…) ; - Vos Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale. En cas de demande de suppression de vos Données, C Chez Vous pourra néanmoins les conserver sous forme d'archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales. | Les traitements fondés sur : - l'exécution du contrat - obligation légale - notre intérêt légitime |
| Droit d'opposition | Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d'opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales. | Les traitements fondés sur notre intérêt légitime. |
| Le droit à la portabilité | Les traitements fondés sur : - votre consentement - l'exécution du contrat | |
| Le droit de retrait du consentement | Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci. | Les traitements fondés sur votre consentement. |
| Le droit de formuler des directives post-mortem | Vous avez le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos Données. En l'absence de toute directive, vos héritiers peuvent s'adresser à C Chez Vous afin : - d'accéder aux traitements de Données permettant « l'organisation et le règlement de la succession du défunt » - et/ou de faire procéder à la clôture de votre Compte sur le Site et/ou de s'opposer à la poursuite du traitement de vos Données. En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données soient communiquées à un tiers. | Tous les traitements de données à caractère personnel |
| Le droit de plainte | Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr) | Tous les traitements de données à caractère personnel |
7. COOKIES
Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies sur le Site. Elle vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits.
7.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte qui demande la permission d'être placé sur le disque dur de votre ordinateur par les sites Internet que vous consultez. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner plus efficacement les sites Internet. Certains de ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Internet. D'autres ont pour fonction de vous identifier et, en fonction de votre navigation, d'aider nos équipes à améliorer le Site.
Un cookie ne peut pas donner accès à des informations vous concernant que vous ne souhaitez pas partager. Un cookie a une durée de vie et est supprimé par votre navigateur une fois celle-ci expirée. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.
7.2. Finalité et type cookies
Différents cookies sont utilisés pour des finalités différentes. Les cookies les plus courants sont les suivants :
| Cookies nécessaires au fonctionnement du service (ou « essentiels ») | Ces cookies sont obligatoires pour le fonctionnement du Site et, à ce titre, exemptés du recueil du consentement. |
|---|---|
| Cookies dits de « mesure d'audience » | Ces cookies sont utilisés pour mesurer l'audience du Site, ou bien pour tester des versions différentes afin d'optimiser ses choix éditoriaux en fonction de leurs performances respectives. Dans certains cas, ces cookies peuvent être regardés comme « essentiels » nécessaires à la fourniture du service explicitement demandé par l'utilisateur, et ainsi être exemptés du recueil du consentement (par exemple, cookie lié au split testing ou Test A/B). |
Veuillez trouver ci-dessous le tableau des cookies essentiels déposés sur le site internet de C Chez Vous :
| Identification du cookie | Fournisseur | Finalités | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| SERVERID | Matomo | Utilisé pour la répartition de la charge serveur. | Expiration : Session |
| XSRF-TOKEN | C Chez Vous | Jeton temporaire d'authentification. | Expiration : Session |
| c_chez_vous_session | C Chez Vous | Identification de l'internaute lors de sa connexion au site. | Expiration : Session |
| ROUTEID | C Chez Vous | Cookie nécessaire pour gérer la session utilisateur. | Expiration: Session |
Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la société C Chez Vous recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies sauf pour les cookies « essentiels ».
Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Paramétrage de votre navigateur
La configuration de chaque logiciel de navigation est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d'aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Internet Explorer™ Paramétrer
Safari™ Paramétrer
Chrome™ Paramétrer
Firefox™ Paramétrer
Opera™ Paramétrer
Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l'acceptation ou le refus des cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de ces mêmes cookies. Par exemple, en refusant certains cookies essentiels vous risquez de ne plus pouvoir naviguer sur le site. Si vous choisissez de refuser l'enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Paramétrage de votre smartphone
Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies directement depuis votre smartphone :
IOS Paramétrer
Android Paramétrer
Création d'une liste d'opposition au dépôt des cookies
Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet : Your Online Choice .
Mesures d'audience
La mesure d'audience est réalisée par la solution Matomo en conformité avec le RGPD. Si vous ne souhaitez pas être tracké, vous pouvez désactiver l'option ci-dessous.
8. MESURES DE SECURITE
Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visés au point 2.
Ces mesures sont définies en prenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.
********************
La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données. Elle sera a minima révisée tous les trois (3) ans.
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de CChezVous et du groupe La Poste à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données.
Vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante :
Monsieur le Délégué à la Protection des Données
CP C703
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
Le 29 Mars 2023
ANNEXE 1 – GLOSSAIRE
Pour la bonne compréhension de la présente politique de confidentialité, voici quelques notions clés :
Cookies : Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l'internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers, il contient des informations sur la navigation effectuée sur ce site.
Décision automatisée : il s'agit d'une décision prise à l'égard d'une personne, par le biais d'algorithmes appliqués à ses données personnelles, sans qu'aucun être humain n'intervienne dans le processus.
Données personnelles : Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique (par exemple votre nom, votre adresse e-mail, vos informations de facturation, numéro de téléphone, date de naissance).
Droit à l'accès : Vous avez le droit de nous demander la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées et le cas échéant l'accès auxdites données ainsi que :
- les raisons pour lesquelles nous détenons vos données personnelles ;
- les catégories de données que nous détenons ;
- notre utilisation de vos données personnelles ;
- qui a accès à vos données personnelles (et leur localisation) ;
- où vos données personnelles sont susceptibles d'être transférées ;
- la durée pendant laquelle nous conservons vos données personnelles ;
- si vous ne nous avez pas communiqué vos données personnelles directement, comment nous les avons obtenues ;
- vos droits en vertu des lois applicables et la possibilité de limiter le traitement ;
- la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente ;
Si nous utilisons vos données personnelles pour toute prise de décision automatique et comment nous procédons.
Droit à l'effacement : Vous avez le droit de nous demander l'effacement de données à caractère personnel vous concernant.
Droit à la limitation : Vous avez le droit de demander à un organisme de geler temporairement l'utilisation de certaines de vos Données notamment pendant l'examen de votre demande d'exercice d'un autre droit.
Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu'un organisme utilise certaines de vos Données en mettant en avant des raisons tenant à votre situation particulière.
Droit à la portabilité : Vous pouvez demander la communication d'une partie des Données que vous nous avez fournies dans un format lisible par une machine mais aussi la transmission de ces Données à un tiers de votre choix.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant (par exemple une adresse erronée).
Finalité : La finalité renvoie à l'objectif principal poursuivi lors du traitement de vos Données personnelles. Vos Données personnelles sont utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Fondement du traitement : Pour traiter vos Données personnelles C Chez Vous se fonde sur les bases juridiques suivantes :
Votre consentement: vous consentez expressément à ce que nous traitions vos Données personnelles pour une finalité déterminée.
L'exécution du contrat: nous traitons vos Données personnelles lorsqu'elles sont nécessaires à l'exécution du contrat conclu avec vous ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Par exemple, pour traiter votre commande, une adresse de livraison vous sera demandée.
Notre intérêt légitime: le traitement de vos Données peut être nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime, notamment veiller à l'amélioration de l'expérience client et permettre à notre activité de prospérer.
Personne concernée : Cette Politique de confidentialité vous concerne si vous êtes :
client particulier et professionnel de C Chez Vous, c'est-à-dire la personne ayant passé commande via le Site du partenaire,
et visiteur de C Chez Vous, c'est-à-dire la personne surfant sur le Site
Responsable de traitement : il s'agit de la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-finalités : Nous vous informons ici plus précisément de toutes les opérations qui participent à une même finalité.
Sous-traitant : La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte d'un responsable de traitement.
Traitement : c'est toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Transfert de données : Toute communication, copie ou déplacement de données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers à l'Union européenne.